TAILOR NFT – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un accord contractuel entre toute personne qui accède à la Plateforme et/ou au Service – ci-après, l’Utilisateur – et la société TAILOR NFT.
TAILOR NFT est une société par actions simplifiée au capital social de 10 200€, immatriculée sous le SIREN 900570144, domicilié au 14 rue Broca, 75005 Paris (ci-après TAILOR NFT).
TAILOR NFT exploite le site internet accessible à l’adresse https://www.tailor-nft.com/.
L’Utilisateur reconnait et accepte expressément le fait que TAILOR NFT pourra modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait de procéder à l’acquisition d’un ou plusieurs NFTs par le biais du site internet et/ou des applications exploitées par TAILOR NFT vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dans leur version applicable au jour de ladite transaction. Toute transaction ultérieure donnera lieu à une nouvelle acceptation desdites Conditions Générales de Vente, dans leur version applicable à la date de cette nouvelle transaction. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de régulièrement prendre connaissance des évolutions des présentes Conditions Générales de Vente.
La date de la dernière modification des présentes Conditions Générales de Vente est le 1er juillet 2022.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Pour l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, les termes auxquels il est adjoint une majuscule doivent être interprétés conformément aux définitions exposées par le présent article 1.
Ces termes pourront indifféremment être utilisés au pluriel ou au singulier.
« Billet » – Désigne le titre d’accès officiel remis à l’Utilisateur à la suite d’une Commande passée sur le Marché Principal et permettant d’assister à l’Évènement qu’il désigne.
« Commande » – Désigne toute transaction par laquelle un Utilisateur se porte acquéreur d’un ou plusieurs NFTs commercialisés sur le Marché Principal.
« Compte Utilisateur » – Désigne le compte personnel que l’Utilisateur peut créer sur la Plateforme, notamment afin de pouvoir : passer Commande, procéder à des transactions sur le Marché Secondaire, consulter ses informations personnelles ainsi que son historique d’achat.
« Donnée Personnelle » – Désigne les données permettant l’identification directe ou indirecte de toute personne physique ; parmi lesquelles le nom, le prénom, l’état civil et la date de naissance, l’adresse de courrier électronique et l’adresse postale, le numéro de téléphone.
« Évènement » – Désigne l’ensemble des concerts, festivals, show case, et plus généralement toutes manifestations culturelles pour lesquelles des Billets, émis sous forme de NFT, sont commercialisés par l’intermédiaire du Marché Principal de la Plateforme.
« Marché Principal » – Désigne l’espace de la Plateforme par lequel TAILOR NFT commercialise, pour le compte des Organisateurs, des NFTs comportant un Billet permettant d’accéder à un Évènement.
« Marché Secondaire » – Désigne l’espace, au sein de la Plateforme, dédié à l’échange et à la revente, entre Utilisateurs, des NFTs commercialisés par le biais du Marché Primaire.
« NFT » – Désigne les jetons non fongibles (Non fungible tokens) commercialisés par l’intermédiaire du Service, lesquels sont associés ou non à un Évènement. Les NFTs commercialisés par l’intermédiaire du Service peuvent comporter un Billet permettant d’assister à un Évènement, et peuvent comporter diverses contreparties tangibles et intangibles définies conjointement par l’Organisateur de l’Évènement et par TAILOR NFT en amont de leur commercialisation.
« Organisateur » – Désigne les Artistes et/ou Producteur de spectacle vivant, et plus généralement toute personne morale ou personne physique à l’initiative d’un ou plusieurs Évènements pour lesquels des NFTs sont proposés à la vente par le biais du Service.
« Partenaire » – Désigne toute personne morale ou personne physique à l’initiative d’une ou plusieurs collections pour lesquels des NFTs, associés ou non à des Billets, sont proposés à la vente par le biais du Service.